Jean-Claude Pascaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Pascaud
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Foix
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000615122
(source JORF)
nomination
16 Avril 2004
16/04/2004
De:
Jean-Claude Pascaud
directeur régional du contentieux d'une banque à la retraite, magistrat consulaire à Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Foix
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000615122
(source JORF)
nomination
16 Avril 2004
16/04/2004
